Conditions générales de vente  : L'univers du Globe

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le site de vente "L'univers du globe" et le Client.

Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

"L'univers du globe" peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi…). 
Dans tous les cas, le client a la possibilité de demander des précisions complémentaires via le formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site, où directement à l'adresse e-mail suivante :
contact@univers-globe.com


ARTICLE 3 : COMMANDES

Pour passer commande, le client doit impérativement remplir l'ensemble des champs affichés sur le site.
Il appartient au client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à charge du client.
Chaque commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et ne sera prise en compte par "L'univers du globe" qu'après validation d'un moyen de paiement sélectionné par le client sur le site.
Une confirmation de l'enregistrement de la commande sera adressée au client par mail.
Toutefois, "L'univers du globe" se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires). "L'univers du globe" en informera le client au plus vite et par tout moyen.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
"L'univers du globe" dispose à la fois d'un stock réel ainsi que d'un stock déporté concernant certains produits. Pour ces derniers, "L'univers du globe" ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de stock qui pourraient survenir. 
Aussi, dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande du client, "L'univers du globe" l'en informera par mail. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.


ARTICLE 5 : PRIX

Les prix affichés sur le site "L'univers du globe" sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC. Ce même montant est repris sur la facture, au moment du paiement. 
Dans tous les cas, "L'univers du globe" se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.
Les documents de vente accompagnant les appareils vendus par correspondance comportent, dans la mesure ou il est connu, l'indication du coût unitaire de l'Eco-participation pour l'élimination des déchets.
Les frais de livraison appliqués à chaque commande comprennent le coût d'emballage et le coût de transport, lequel est calculé suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés. Les frais de livraison sont clairement affichés dans le récapitulatif de la commande au moment d'être validée par le client.


ARTICLE 6 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

* Carte bancaire

* Virement bancaire

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. 
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. 
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

* Paiement 3 fois ou 4 fois avec frais avec votre carte bancaire:

 ==> PAYEZ VOS ACHATS DE 100 € À 3000 € avec Oney

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici un exemple :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 7 : DELAI

Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs."L'univers du globe" ne pourra être tenu responsable des éventuelles prolongations du délai de livraison après remise de la marchandise au transporteur.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (Hors Corse).

Pour toutes éventuelles demandes de livraison en dehors du pays ci-dessus cité, nous vous invitons à contacter "L'univers du globe" pour une proposition tarifaire.

Les envois seront principalement effectués par DPD, Chronopost, Dachser, UPS mais éventuellement par tout autre transporteur sollicité par "L'univers du globe"

En cas de retard de livraison par transporteur dans les dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans l' e-mail, nous vous invitons à nous signaler ce retard. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
* indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
* signaler immédiatement ces réserves par mail à "L'univers du globe"  à l'adresse suivante :  contact@univers-globe.com
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
 

Le jour de la livraison, en cas d’absence du destinataire, le colis sera mis à disposition par le transporteur dans un point retrait. Dans ce cas, des e-mails ou sms sont adressés au destinataire pour l’inviter à récupérer son colis au plus tôt.

Au-delà de quelques jours d’attente, le colis sera systématiquement retourné à l’expéditeur. Aussi, pour le cas où le destinataire ne ferait pas le nécessaire pour récupérer son colis avant le retour à l’expéditeur, les frais liés à l’expédition initiale du colis et de son retour à l’expéditeur seront déduits de la commande initiale en cas d’annulation de commande (frais valorisés aux coûts réels). En cas de nouvelle demande d’expédition du client concerné, les frais d’expédition au coût réel de ce même colis seront facturés au client.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

- Délai de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Dans tous les cas, le retour devra s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.

 - Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.

Le Client nous informera de sa décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation reçu avec la confirmation de sa commande dans lequel il exprime sa volonté de se rétracter, ou par email.

En cas de rétractation par le Client, nous communiquerons au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

IMPERATIF : dans cet email, "L'univers du globe" vous indiquera l'adresse du dépôt à laquelle le colis doit être impérativement retourné. En  cas de non respect de l'adresse de retour communiqué, "L'univers du globe" se réserve le droit de refuser la réception du colis. Le client devra alors retourner le colis à la bonne adresse.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

- Le remboursement du Client

Principe
Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous sommes tenus de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du Client de se rétracter.

Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. Le remboursement sera effectué par nos soins par tout moyen de paiement au Client.

Limites au droit au remboursement

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée en cas notamment :
- de détérioration des biens résultant de manipulations
- de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci dans nos locaux
- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation

ARTICLE 10 : GARANTIE

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie contractuelle proposée par le fabricant, et ce, à compter de la date figurant sur la facture qui vous sera établie par "L'univers du globe"  

La garantie ne s'applique pas :

* aux pièces d'usure

* aux dommages ou problèmes résultants d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais traitement, d'un accident

D'une manière générale, la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas de dommages occasionnés sur le produit à la suite de catastrophes naturelles, incendie, foudre, mauvaise utilisation ou utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, mauvais entretien, négligence, manipulation ou installation incorrecte, réparation non autorisée, modification ou accident. 

Tout retour doit faire l'objet de l'accord préalable de "L'univers du globe" et est toujours aux frais du client. Pour cela, le Client pourra en faire la demande par email à l'adresse suivante : contact@univers-globe.com
Tout retour doit comporter une copie de la facture ainsi qu'une note détaillant avec précision les raisons de la demande d'intervention.

La procédure de demande de retour doit être intégralement respectée par le client, faute de quoi le produit ne sera pas accepté en réparation et sera renvoyé en l'état. 

Garanties légales

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable aux commandes est la loi française.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.


ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.
Le client qui souhaite s'opposer à cette utilisation peut le faire en envoyant un message explicite à l'adresse mail ci après : contact@univers-globe.com 
Dans tous les cas et conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
L'univers du globe
26 route de Luchey
33750 Baron